J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : DEVT0769959V



Le tarif no 29 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le mois d'avril et le mois de juin 2007 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2008.


(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : http://www.equipement.gouv.fr.